Débroussaillement et OLD dans le Var : conseil et mise en conformité

Qui doit débroussailler dans le Var ?

Les obligations légales de débroussaillement, les OLD, concernent les terrains situés dans un bois, une forêt, une lande, un maquis ou une garrigue, ou à moins de 200 mètres de ces espaces. Dans l’aire toulonnaise, de nombreux quartiers en bordure de colline sont concernés, du Coudon au Faron.

L’obligation revient au propriétaire de la construction, maison, cabanon ou installation. Elle peut déborder sur le terrain voisin : si les 50 mètres à traiter dépassent votre limite de propriété, vous débroussaillez aussi chez le voisin, avec son accord.

Les règles du département sont fixées par l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015. Votre mairie peut imposer davantage, par exemple porter la distance à 100 mètres : on vérifie le règlement de votre commune avant toute intervention.

Ce que les obligations légales de débroussaillement imposent

• 50 mà débroussailler autour de toute construction, au besoin au-delà de votre limite de propriété
• 2,5 mde hauteur minimale sous les branches basses des arbres conservés
• 3 mentre les branches et la maison, et entre les houppiers des arbres
• 4 mde gabarit dégagé le long des voies d’accès à la maison

Source : préfecture du Var, guide « Débroussailler pour se protéger du feu », et arrêté préfectoral du 30 mars 2015.

Débroussailler ne veut pas dire raser. Les arbres en bonne santé restent en place : on supprime les broussailles, le bois mort et les arbustes sous les arbres, on éclaircit les massifs trop denses et on élague les branches basses, pour casser la continuité du combustible entre le sol et les cimes.

Notre accompagnement OLD, du conseil aux travaux

Un état des lieux sur place

On vient mesurer la zone à traiter autour de la maison et des accès, on repère les arbres à conserver, ceux qui posent problème et les secteurs trop denses. Vous savez précisément ce que la loi vous demande chez vous.

Un plan clair avant les travaux

On vous remet un plan des travaux à prévoir, du plus urgent au moins urgent. Vous pouvez le faire vous-même, nous le confier en partie ou en totalité.

La mise en conformité

Élagage des branches basses, éclaircie des arbres trop serrés, mise à distance de la toiture : on réalise les travaux en arboriste grimpeur, en gardant les plus beaux arbres de votre terrain.

Quand débroussailler son terrain dans le Var ?

Le plus tôt possible avant l’été. L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes : la végétation est au repos et on évite la nidification des oiseaux, que l’Office français de la biodiversité recommande de ne pas déranger du 15 mars au 31 juillet. L’entretien se répète ensuite chaque année : un terrain débroussaillé une fois ne le reste pas.

Que risque-t-on sans mise en conformité OLD ?

Le maire est chargé du contrôle. Un terrain non débroussaillé expose à une amende, puis, après mise en demeure, à une amende calculée au mètre carré non traité et à des travaux réalisés d’office à vos frais. En cas d’incendie, le défaut de débroussaillement engage aussi votre responsabilité et peut peser sur l’indemnisation de votre assurance.